Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VAILLY SUR AISNE
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : PLACE HERRIOT - BP 14
Code postal du demandeur : 02370
Localité du demandeur : VAILLY SUR AISNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : PLACE BOUVINES
Code postal du terrain : 02370
Localité du terrain : VAILLY-SUR-AISNE
Section cadastrale 1 : 192AD
Section cadastrale 2 : 45AD
Section cadastrale 3 : 46AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4982
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 723
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 62
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
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