Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LESUEUR
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 02220
Localité du demandeur : MONT NOTRE DAME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15 B
Libellé de la voie du terrain : BD PIERRET
Code postal du terrain : 02370
Localité du terrain : VAILLY-SUR-AISNE
Section cadastrale 1 : 54AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 587
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
France Cadastre