Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 02220
Localité du demandeur : MONT NOTRE DAME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15 B
Libellé de la voie du terrain : BD PIERRET
Code postal du terrain : 02370
Localité du terrain : VAILLY-SUR-AISNE
Section cadastrale 1 : 54AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 587
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre