Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PRUNAD'HEUD
Numéro de SIRET du demandeur : 817780687RCS
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 02370
Localité du demandeur : VAILLY-SUR-AISNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : AV JEAN JAURES
Code postal du terrain : 02370
Localité du terrain : VAILLY-SUR-AISNE
Section cadastrale 1 : 73AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 719
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 448
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre