Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HALPADES SA D HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 32572025800020
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE CHAMBERY
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DU JALLAN
Lieu-dit du terrain : SOUS LA COTE
Code postal du terrain : 74470
Localité du terrain : VAILLY
Section cadastrale 1 : 19780A
Section cadastrale 2 : 19810A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1645
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-07-20
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 147
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre