Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA VENELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 41767859600012
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Chalancey
Code postal du demandeur : 52160
Localité du demandeur : Vaillant
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Chalancey
Code postal du terrain : 52160
Localité du terrain : Vaillant
Section cadastrale 1 : 32ZD
Section cadastrale 2 : 86ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23300
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-04-08
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 58
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre