Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC MAS DE TIBOURRE
Numéro de SIRET du demandeur : 4978170980013
Libellé de la voie du demandeur : MAS DEL SOL
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : VAILHOURLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CONQUE
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : VAILHOURLES
Section cadastrale 1 : 03530E
Section cadastrale 2 : 03540E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1658
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 836
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
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