Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE MAS LA COSTE
Numéro de SIRET du demandeur : 48277330600014
Numéro de voie du demandeur : 195
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la fontaine
Lieu-dit du demandeur : La Coste
Code postal du demandeur : 34570
Localité du demandeur : VAILHAUQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 195
Libellé de la voie du terrain : chemin de la fontaine
Lieu-dit du terrain : La Coste
Code postal du terrain : 34570
Localité du terrain : VAILHAUQUES
Section cadastrale 1 : 52AN
Section cadastrale 2 : 94AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1003
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-02
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 94
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 72
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre