Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL IMMO VENDING
Numéro de SIRET du demandeur : 44424968400028
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : rue Francois DEZEUZE
Code postal du demandeur : 34830
Localité du demandeur : JACOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : rue de Laveyrade
Code postal du terrain : 34570
Localité du terrain : VAILHAUQUES
Section cadastrale 1 : 103AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 551
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-08-09
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre