Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA CHARNIE
Numéro de SIRET du demandeur : 48428616600018
Libellé de la voie du demandeur : ZA route de Chammes
Code postal du demandeur : 53480
Localité du demandeur : VAIGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du fief aux moines
Code postal du terrain : 53480
Localité du terrain : VAIGES
Section cadastrale 1 : 0142AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 522
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 217
Surface ' Commerce ' démolie : 25
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20
France Cadastre