Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Sarl L'ECURIE DE LA ROULOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 81015002900025
Libellé de la voie du demandeur : Champ Crebat-Segries
Code postal du demandeur : 07150
Localité du demandeur : VAGNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit CHAMP CREBAT
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : VAGNAS
Section cadastrale 1 : 114B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8070
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 87
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 170
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 87
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
France Cadastre