Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de VAGNAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21070328600018
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 07150
Localité du demandeur : VAGNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Fontinelle
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : VAGNAS
Section cadastrale 1 : 750C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 390
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 15
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 51
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-02
France Cadastre