Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TERRE VIVARAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 43265539700011
Lieu-dit du demandeur : sous les faysses
Code postal du demandeur : 07150
Localité du demandeur : VAGNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LESTRADE
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : VAGNAS
Section cadastrale 1 : 748D
Section cadastrale 2 : 747D
Section cadastrale 3 : 746D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15823
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 556
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 412
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-03
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