Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI corps et âmes
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : cote
Libellé de la voie du demandeur : ancienne de Bourgtheroulde
Code postal du demandeur : 76530
Localité du demandeur : La Bouille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Entre les Vignes
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : Vagnas
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-12-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre