Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROMANA
Numéro de SIRET du demandeur : 88301656000012
Numéro de voie du demandeur : 372
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Lavour
Lieu-dit du demandeur : Les Crottes
Code postal du demandeur : 07150
Localité du demandeur : LABASTIDE DE VIRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit LA MONTADE DU SER
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : VAGNAS
Section cadastrale 1 : 814B
Section cadastrale 2 : 816B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18855
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 236
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-03
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