Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BOIS JOLI
Numéro de SIRET du demandeur : 80139608600010
Numéro de voie du demandeur : 800
Libellé de la voie du demandeur : route la Bastide
Code postal du demandeur : 07170
Localité du demandeur : VAGNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 800
Libellé de la voie du terrain : route de la Bastide
Lieu-dit du terrain : Devenses
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : VAGNAS
Section cadastrale 1 : 366C
Section cadastrale 2 : 367C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6280
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 20
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 82
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
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