Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Couvent
Numéro de SIRET du demandeur : 82426323000000
Libellé de la voie du terrain : La Boissiere
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : VAGNAS
Section cadastrale 1 : 252C
Section cadastrale 2 : 253C
Section cadastrale 3 : 254C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18005
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 29
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 2280
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 249
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 249
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-09
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