Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Couvent
Numéro de SIRET du demandeur : 82426323000016
Libellé de la voie du demandeur : la Boissiere
Code postal du demandeur : 07150
Localité du demandeur : VAGNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Boissiere
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : VAGNAS
Section cadastrale 1 : 252C
Section cadastrale 2 : 253C
Section cadastrale 3 : 254C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18005
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 2031
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 240
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 10
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 315
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 249
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 51
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 111
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 332
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12
France Cadastre