Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI corps et âmes
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : cote
Libellé de la voie du demandeur : ancienne de Bourgtheroulde
Code postal du demandeur : 76530
Localité du demandeur : La Bouille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Entre les Vignes
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : Vagnas
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-28
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