Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI R'L
Numéro de SIRET du demandeur : 83384504300011
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : QUEREL
Code postal du demandeur : 31340
Localité du demandeur : VACQUIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BOULOC
Code postal du terrain : 31340
Localité du terrain : VACQUIERS
Section cadastrale 1 : 371AO
Section cadastrale 2 : 370AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 667
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 102
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 363
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre