Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI R'L
Numéro de SIRET du demandeur : 83384504300011
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : CHEMI QUEREL
Code postal du demandeur : 31340
Localité du demandeur : VACQUIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BOULOC
Code postal du terrain : 31340
Localité du terrain : VACQUIERS
Section cadastrale 1 : 371AO
Section cadastrale 2 : 370AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 667
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 102
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 363
France Cadastre