Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION MARIE-LOUISE
Numéro de SIRET du demandeur : 38090579400018
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE MAURYS
Code postal du demandeur : 31150
Localité du demandeur : GRATENTOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1196
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES SUDRES
Code postal du terrain : 31340
Localité du terrain : VACQUIERS
Section cadastrale 1 : 22AD
Section cadastrale 2 : 26AD
Section cadastrale 3 : 32AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 75437
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2106
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2106
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
France Cadastre