Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RSAE
Numéro de SIRET du demandeur : 82288159500018
Numéro de voie du demandeur : 225
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PLANETE
Code postal du demandeur : 31340
Localité du demandeur : VACQUIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DES CEPES
Code postal du terrain : 31340
Localité du terrain : VACQUIERS
Section cadastrale 1 : 285AS
Section cadastrale 2 : 272AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 77
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 183
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
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