Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VACQUIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21310563800018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 31340
Localité du demandeur : VACQUIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : SARAILLOU
Code postal du terrain : 31340
Localité du terrain : VACQUIERS
Section cadastrale 1 : 511AP
Section cadastrale 2 : 512AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3850
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-11
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