Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : BERGERIE DE FENOUILLET
Numéro de SIRET du demandeur : 41963893700013
Lieu-dit du demandeur : LE FENOUILLET
Code postal du demandeur : 34270
Localité du demandeur : VACQUIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Fenouillet
Code postal du terrain : 34270
Localité du terrain : VACQUIERES
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1508
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 14
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 214
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 161
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 214
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-02
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