Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : BERGERIE DE FENOUILLET
Numéro de SIRET du demandeur : 41963893700013
Lieu-dit du demandeur : LE FENOUILLET
Code postal du demandeur : 34270
Localité du demandeur : VACQUIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Fenouillet
Code postal du terrain : 34270
Localité du terrain : VACQUIERES
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-02
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : projet viticole agro-touristique
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1226
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 334
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 334
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre