Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAS NOUVEL
Dénomination personne morale demandeur : GFA MAS NOUVEL
Numéro de SIRET du demandeur : 85306102600011
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'ancien courrier
Code postal du demandeur : 34270
Localité du demandeur : VACQUIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : D107
Lieu-dit du terrain : Les horts
Code postal du terrain : 34270
Localité du terrain : VACQUIERES
Section cadastrale 1 : 322A
Section cadastrale 2 : 315A
Section cadastrale 3 : 318A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12985
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 331
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre