Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFA
Dénomination personne morale demandeur : GFA MAS NOUVEL
Numéro de SIRET du demandeur : 85306102600011
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ANCIEN COURRIER
Code postal du demandeur : 34270
Localité du demandeur : VACQUIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : D107
Lieu-dit du terrain : LES HORTS
Code postal du terrain : 34270
Localité du terrain : VACQUIERES
Section cadastrale 1 : 322A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4880
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 464
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre