Informations sur le permis de construire n°08413616C0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DOMAINE LA MONARDIERE
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE LA MONARDIERE M. VACHE Damien
Numéro de SIRET du demandeur : 35374931000010
Libellé de la voie du demandeur : 928 CHEMIN DES ABREUVOIRS
Code postal du demandeur : 84190
Localité du demandeur : VACQUEYRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 930 CHEMIN DES ABREUVOIRS
Code postal du terrain : 84190
Localité du terrain : VACQUEYRAS
Section cadastrale 1 : 02370A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13092
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 744
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 60
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-31