Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Les Vignes
Numéro de SIRET du demandeur : 84240191100015
Numéro de voie du demandeur : 145
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Parc
Code postal du demandeur : 84190
Localité du demandeur : VACQUEYRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PARC
Code postal du terrain : 84190
Localité du terrain : VACQUEYRAS
Section cadastrale 1 : 1547C
Section cadastrale 2 : 1575C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 917
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 278
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre