Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DOMAINE LA MONARDIERE
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE LA MONARDIERE M. VACHE Damien
Numéro de SIRET du demandeur : 35374931000010
Libellé de la voie du demandeur : 928 CHEMIN DES ABREUVOIRS
Code postal du demandeur : 84190
Localité du demandeur : VACQUEYRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 930 CHEMIN DES ABREUVOIRS
Code postal du terrain : 84190
Localité du terrain : VACQUEYRAS
Section cadastrale 1 : 02370A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13092
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-31
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 190
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 60
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre