Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Pierre Alexandre/SCEA Les Queyrades CHAUMARD M
Numéro de SIRET du demandeur : 38103031100017
Libellé de la voie du demandeur : 1190 Route de Vaison
Code postal du demandeur : 84190
Localité du demandeur : VACQUEYRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1190 Route de Vaison
Lieu-dit du terrain : La Marine
Code postal du terrain : 84190
Localité du terrain : VACQUEYRAS
Section cadastrale 1 : 12620B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9221
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 171
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
France Cadastre