Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA SOURCE
Numéro de SIRET du demandeur : 42149867600012
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Les Carrieres
Code postal du demandeur : 54120
Localité du demandeur : Merviller
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Les Carrieres
Code postal du terrain : 54540
Localité du terrain : Vacqueville
Section cadastrale 1 : 290A
Section cadastrale 2 : 283A
Section cadastrale 3 : 291A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30780
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 650
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-16
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