Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONTANAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 41524919200048
Libellé de la voie du demandeur : LE CHATEAU
Code postal du demandeur : 34520
Localité du demandeur : LA VACQUERIE ET ST MARTIN DE CAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHATEAU
Code postal du terrain : 34520
Localité du terrain : LA VACQUERIE ET ST MARTIN DE CAS
Section cadastrale 1 : 02400G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4125
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 71
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre