Informations sur le permis de construire n°06035316B0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PARC EOLIEN DE LAVACQUERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 80278257300025
Numéro de voie du demandeur : 188
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Maurice Bejart
Code postal du demandeur : 34080
Localité du demandeur : Montpellier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Vallee de Belleuse
Code postal du terrain : 60120
Localité du terrain : Lavacquerie
Section cadastrale 1 : 42ZD
Section cadastrale 2 : 11ZD
Section cadastrale 3 : 10ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 47
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-01