Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VACHERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21040227700011
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 04110
Localité du demandeur : Vacheres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 04110
Localité du terrain : Vacheres
Section cadastrale 1 : 00740E
Section cadastrale 2 : 00750E
Section cadastrale 3 : 02260E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 194
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 117
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 100
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 117
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
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