Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VACHERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21040227700011
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 04110
Localité du demandeur : Vacheres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 04110
Localité du terrain : Vacheres
Section cadastrale 1 : 02280E
Section cadastrale 2 : 02270E
Section cadastrale 3 : 02260E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 194
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre