Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VACHERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21040227700011
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 04110
Localité du demandeur : Vacheres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 04110
Localité du terrain : Vacheres
Section cadastrale 1 : 00740E
Section cadastrale 2 : 00750E
Section cadastrale 3 : 02260E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 194
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 126
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 143
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 126
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre