Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE RELAIS
Dénomination personne morale demandeur : SARL LE RELAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 81819290800015
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RD964
Code postal du demandeur : 55100
Localité du demandeur : VACHERAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DEPARTEMENTALE 964
Code postal du terrain : 55100
Localité du terrain : VACHERAUVILLE
Section cadastrale 1 : 133AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1069
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 21
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-09
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