Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VABRES
Numéro de SIRET du demandeur : 21120286600011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : VABRES-L ABBAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ESPALIES
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : VABRES L ABBAYE
Section cadastrale 1 : 0579AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2961
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 623
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 85
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
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