Informations sur le permis de construire n°01228618F1002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VABRES
Numéro de SIRET du demandeur : 21120286600011
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE 2 PLACE DE L'HOTEL
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : VABRES-L ABBAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ESPALIES
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : VABRES L ABBAYE
Section cadastrale 1 : 0579AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2961

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 623
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 85
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28