Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES HORTES
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : VABRES L'ABBAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ESTINDILLAC
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : VABRES L'ABBAYE
Section cadastrale 1 : 0220AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4933
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre