Informations sur le permis de construire n°01228616V1008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : VABRES L'ABBAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VABRES
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : VABRES L ABBAYE
Section cadastrale 1 : 0736AC
Section cadastrale 2 : 0737AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 927
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 247
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-18