Informations sur le permis de construire n°01228619F1004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 460
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU DOURDOU
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : VABRES-L ABBAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 440
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU DOURDOU
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : VABRES L'ABBAYE
Section cadastrale 1 : 0362AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2276
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-03-25
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31