Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KALIFA
Libellé de la voie du demandeur : SEGONZAC
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : VABRES-L ABBAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SEGONZAC
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : VABRES L'ABBAYE
Section cadastrale 1 : 0212AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1394
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 203
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 276
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 276
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre