Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE BIAS
Libellé de la voie du demandeur : LA COSTE
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : VABRES-L ABBAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COSTE
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : VABRES L ABBAYE
Section cadastrale 1 : 0161AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
France Cadastre