Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VABRES L'ABBAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 21120286600011
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : VABRES L'ABBAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES TUX
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : VABRES L'ABBAYE
Section cadastrale 1 : 0120AH
Section cadastrale 2 : 0119AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2485
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 66
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 62
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
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