Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PIERRE
Libellé de la voie du demandeur : LA JAROTTIERE
Code postal du demandeur : 72500
Localité du demandeur : VAAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROINEAU
Localité du terrain : VAAS
Section cadastrale 1 : 0017ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6040
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 125
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-15
France Cadastre