Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL PANVERT
Libellé de la voie du demandeur : Lieu-dit La Cour Denet
Code postal du demandeur : 72500
Localité du demandeur : VAAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COUR DENET
Localité du terrain : VAAS
Section cadastrale 1 : 0008YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19576
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2876
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1175
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
France Cadastre