Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration Publique Genera
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Sud Sarthe
Numéro de SIRET du demandeur : 20007311200019
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des ecoles
Code postal du demandeur : 72800
Localité du demandeur : Aubigne-Racan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOIRECOPARK 1
Localité du terrain : VAAS
Section cadastrale 1 : 0695L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25747
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1234
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-19
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